Rapatriement de la constitution en 1982 : «Renouvellement de nos espoirs», avait déclaré Pierre Elliott Trudeau - Le Projet Démocratie
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Photo - La Presse Canadienne/Ron Poling
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Rapatriement de la constitution en 1982 : «Renouvellement de nos espoirs», avait déclaré Pierre Elliott Trudeau

Andrew Thomson | 16 avril 2019 11h57HE


 

 

C’était il y a 37 ans. Le 17 avril 1982, la Constitution canadienne était rapatriée. Le Canada avait finalement réussi à obtenir la souveraineté nationale et la compétence d’amender les lois les plus fondamentales du pays sans l’analyse ni l’autorisation préalables du Parlement britannique.

À la Colline du Parlement, Sa Majesté la reine Élizabeth II signe la proclamation qui met en vigueur la Loi constitutionnelle, rompant ainsi le lien législatif entre le Canada et le Royaume-Uni. Dans cette nouvelle constitution, il y a, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés.

Bibliothèque et Archives Canada

En décrivant l’événement, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a déclaré « Ce que nous célébrons aujourd’hui n’est pas le couronnement de nos travaux, mais le renouvellement de nos espoirs. Cette cérémonie ne signale pas la fin de nos efforts, mais le début d’une ère nouvelle. »

Cependant, le nouveau cadre constitutionnel du Canada est né après un processus de négociations complexe et ardu, faisant parfois l’objet d’âpres débats.

À l’aide des archives numériques de CPAC, vous pouvez revivre les moments marquants du processus :

1971

La conférence constitutionnelle de Victoria laisse espérer qu’Ottawa parviendra à une entente avec les provinces. Cependant, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, rejette le projet tel que présenté.


1978

Deux conférences de premiers ministres échouent à l’issue de réunions en 1975 et en 1976.


1980

Trois mois après le retour au pouvoir des libéraux et leur chef Pierre Elliott Trudeau, à Ottawa, le référendum sur la souveraineté du Québec, tenu en mai, ne remporte que 40,4 % des voix.

Le 10 juin, le gouvernement fédéral dépose la « Déclaration de principes en faveur d’une nouvelle constitution » à la Chambre des communes. Il présente également les « Priorités pour une nouvelle Constitution canadienne ».

De nombreux désaccords portant sur le contenu de la Charte et sur le choix entre le Parlement et les tribunaux comme détenteur de l’autorité juridique suprême surviennent. Le gouvernement propose donc la création d’un comité chargé d’entendre l’opinion des Canadiens, à l’extérieur de la Chambre des communes. Le Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada se réunit pour la première fois en novembre 1980.

Au cours de cette période, les 25 députés et sénateurs tiennent plus de 100 réunions et reçoivent plus de 1 000 déclarations écrites. Ils se penchent sur des questions qui, à ce jour, orientent les débats et les dossiers devant les tribunaux : les libertés civiles, les droits des femmes, l’orientation sexuelle, la religion, les droits des Autochtones et les droits linguistiques.

Adam Dodek, professeur à l’Université d’Ottawa, explique l’importance du Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada :


1981

La Cour suprême statue qu’Ottawa peut procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution tout en reconnaissant qu’il serait illégitime pour Ottawa de le faire sans « l’accord d’un nombre substantiel de provinces ».

Trudeau, appuyé par l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, doit faire face au « Groupe de huit » premiers ministres qui s’opposent au rapatriement sans leur consentement.

Lors de ladite « réunion de cuisine », le procureur général Jean Chrétien négocie avec ses pairs de l’Ontario (Roy McMurtry) et de la Saskatchewan (Roy Romanow) une entente sur la « clause nonobstant » (ou clause dérogatoire) en échange de l’abandon, par les premiers ministres, du droit de retrait des programmes fédéraux pour recevoir un financement équivalent. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, refuse de signer cet accord. Et jusqu’à ce jour, le Québec n’a toujours pas signé la Constitution.

Le 5 novembre, après la conclusion de l’entente, Pierre Trudeau prend la parole à la Chambre des communes.

 

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